École Supérieure de l'Immobilier

WE-GL559A
LA LOCATION MEUBLEE : BAIL ET ENJEUX

objectifs

• Comprendre le contexte des baux meublés • Savoir conseiller son bailleur • Sécuriser son bail

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Les professionnels de l’immobilier, gestionnaires

INTERVENANTS

Fabienne PELISSOU-TEISSIE

PROGRAMME

INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1 MEUBLÉ DÉFINITION ET RAPPELS JURIDIQUES
• Qu’est ce qu’un logement meublé ?
• Conditions pour qualifier une logement meublé et risque de requalification en bail nu
• Fiscalité particulière
• Différences bail nu / bail meublé
• Les Différents baux meubles
PARTIE 2 LE BAIL MEUBLÉ
• La liste de meuble
• Le bail type
• Les obligations de décence
• L’étiquette énergie
• Charges locatives / forfaits que puis je inclure ?
• Les obligations informatives• Colocation : attention aux 2 types de situation
• Préavis de départ
PARTIE 3 CAS PRATIQUE
Mise en situation à travers un cas pratique
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

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